Acte de Décès de

PETIGNAUD Martial

Acte n° : 10

Extrait des minutes du greffe du Tribunal de Limoges d'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 19 juin 1920, il a été extrait ce qui suit :

Par ces motifs, le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré, dit que le soldat PETIGNAUD Martial, du 263^ème Régiment d'Infanterie, n° matricule 2604 au recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile légal à Domps, né à Eymoutiers le 26 avril 1886, fils de Pierre et de Catherine GUINOT, célibataire, est mort pour la France le 28 août 1914 à Rocquigny (Pas de Calais).

Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, que le dit jugement sera transcrit sur le registre des actes de décès de la commune de Domps et que mention en sera faite sur les registres des actes de décès de la dite commune à la date 28 août 1914, qu'enfin il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis, le tout aux fins de droit.

Enregistré, pour expédition conforme délivrée à Monsieur le Procureur de la République.

L'acte de décès ci-contre a été transcrit le 16 juillet 1920, par nous François LAMY, Maire de Domps, en conformité de l'article 84 de la loi du 21 juin 1896. Approuvé 30 mots nuls rayés, signé le Maire.